Services publics

Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Formulaire

cerfa n° 11360*10 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-11-04 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Pour les accidents ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).