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Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ?

Les propriétaires privés, sauf les SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés, peuvent bénéficier de mesures fiscales sur la part des travaux de restauration des monuments historiques classés ou inscrits restant à leur charge, à condition de conserver la propriété de ces immeubles pendant au moins 15 ans à partir de leur acquisition.

La part du coût des travaux restant à la charge du propriétaire sur un immeuble classé ou inscrit est déductible à 100 % de l'impôt sur le revenu :

  • lorsque le monument est ouvert à la visite,
  • si les travaux sont subventionnés par l'État.

Si les travaux ne sont pas subventionnés par l'État, la déduction s'élève à 50 %.

Un édifice est considéré comme ouvert à la visite dès qu'il est ouvert :

  • soit 50 jours par an, dont 25 jours non ouvrables (dimanches, jours fériés) entre avril et septembre inclus,
  • soit 40 jours durant les mois de juillet, août et septembre.

Pour en bénéficier, le certificat de conformité établi par la Drac à la fin des travaux doit être fourni aux services fiscaux.

À savoir : les travaux peuvent également bénéficier d'une exonération en matière de taxe d'aménagement, à condition que la commune ou l'EPCI ait voté l'exonération en partie ou en totalité de la part communale, départementale ou régionale.

Dans les autres thèmes

    Ou s'adresser

    • Direction régionale des affaires culturelles (Drac)

      Ministère chargé de la culture et de la communication

    • Impôts Service

      Ministère chargé des finances

      Par téléphone

      0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

      Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

      Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

      Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

      depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87

    • Service des impôts des entreprises (SIE)