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Élections municipales
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
Modifié le 27/01/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Élections
Références
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Code général des collectivités territoriales : articles L2122-1 à L2122-6
Élection du maire et les adjoints
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Code électoral : articles L225 à L227
Durée du mandat
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Code électoral : articles L260 à L262
Mode de scrutin
Services en ligne
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[Formulaire - Cerfa n°14996*01 [Format : application/pdf] [Poids : 174.9 KB]]
Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) -
[Formulaire - Cerfa n°14997*01 [Format : application/pdf] [Poids : 179.4 KB]]
Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) -
[Formulaire - Cerfa n°14998*01 [Format : application/pdf] [Poids : 82.0 KB]]
Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de liste
