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- Réévaluation d'un loyer sous-évalué au renouvellement du bail (secteur privé)
Réévaluation d'un loyer sous-évalué au renouvellement du bail (secteur privé)
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Pour en savoir plus
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Observatoires des loyers - réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement -
Observatoire des loyers - agglomération parisienne
Ministère chargé du logement -
Liste des communes situées en zone tendue
Legifrance -
Paris : précisions sur le dispositif d'encadrement des loyers
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF -
Paris : loyers de référence par quartier, logement et bail à partir d'août 2016
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF -
Lille : précisions sur le dispositif d'encadrement des loyers
Préfecture du Nord -
Lille : loyers de référence par quartier, logement et bail (de février 2017 à janvier 2018)
Préfecture du Nord
