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  Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers intervenues à partir de 2016
• [Formulaire - Cerfa n°12359*12 [Format : application/pdf] [Poids : 139.6 KB]]
  Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers intervenues à partir de septembre 2014
• [Formulaire - Cerfa n°12359*12 [Format : application/pdf] [Poids : 106.1 KB]]
  Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers intervenues jusqu'en août 2014
• [Formulaire - Cerfa n°14968*03]
  Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
• [Formulaire - Cerfa n°12358*10]
  Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• [Formulaire - Cerfa n°12357*09]
  Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière