• Menu
  • Contenu
  • Agenda
  • Contacter la mairie
  • Connexion webmaster
Commune d'Emalleville
Emalleville (27930)
Fermer
  • Le village
    • Compte-rendu des réunions de conseil municipal 2021
  • Mairie
    • Actualités
    • Contacter la mairie
  • Pratique
    • Agenda
    • Services publics
Menu
Accueil
Pratique
Services publics

Services publics

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
<< Index du guide
  • Logement
  • Location immobilière
  • Location immobilière : fin du bail

Location immobilière : fin du bail

    • Congé donné par le locataire
    • Congé donné par le bailleur
    • État des lieux de sortie
    • Achat d'un logement social

    Services en ligne

    • [Lettre type]
      Vous louez un logement vide et souhaitez donner votre congé à votre propriétaire
    • [Lettre type]
      Vous louez un logement meublé et souhaitez donner votre congé à votre propriétaire

    Questions ? Réponses !

    • Peut-on échanger son logement entre locataires HLM ?
    • Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?
    • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
    Liste complète

    Pour en savoir plus

    • Site MonChezMoi
      Ministère chargé du logement
    Source www.service-public.fr
    Commune d'Emalleville

    Mairie

    15 rue des Noyers
    27930 EMALLEVILLE

    Liens utiles

    • Site d'Évreux Portes de Normandie
    • Contacter la mairie
    • Services publics
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité
    • Plan du site