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Commune d'Emalleville
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Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

    • Règlement de copropriété
    • Carnet d'entretien de la copropriété
    • Fiche synthétique de la copropriété
    • Immatriculation de la copropriété
    • Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété
    • Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit énergétique et DPE)

    Questions ? Réponses !

    • Quelles informations trouve-t-on dans le règlement intérieur d'une copropriété ?
    •  Que deviennent les documents de copropriété en cas de changement de syndic ?
    • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
    Liste complète
    Source www.service-public.fr
    Commune d'Emalleville

    Mairie

    15 rue des Noyers
    27930 EMALLEVILLE

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