• Menu
  • Contenu
  • Agenda
  • Contacter la mairie
  • Connexion webmaster
Commune d'Emalleville
Emalleville (27930)
Fermer
  • Le village
    • Compte-rendu des réunions de conseil municipal 2021
  • Mairie
    • Actualités
    • Contacter la mairie
  • Pratique
    • Agenda
    • Services publics
Menu
Accueil
Pratique
Services publics

Services publics

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
<< Index du guide
  • Logement
  • Copropriété
  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Questions ? Réponses !
  • Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ?
  • Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
  • Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
  • Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?
  • Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
  • Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Source www.service-public.fr
Commune d'Emalleville

Mairie

15 rue des Noyers
27930 EMALLEVILLE

Liens utiles

  • Site d'Évreux Portes de Normandie
  • Contacter la mairie
  • Services publics
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site