• Menu
  • Contenu
  • Agenda
  • Contacter la mairie
  • Connexion webmaster
Commune d'Emalleville
Emalleville (27930)
Fermer
  • Le village
    • Compte-rendu des réunions de conseil municipal 2021
  • Mairie
    • Actualités
    • Contacter la mairie
  • Pratique
    • Agenda
    • Services publics
Menu
Accueil
Pratique
Services publics

Services publics

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
<< Index du guide
  • Argent
  • Impôts, taxes et douane
  • Droits de succession et de donation

Droits de succession et de donation

Questions ? Réponses !
  • Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
  • Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
  • Quelles sont les démarches fiscales à effectuer en cas de don manuel ?
  • L'administration fiscale peut-elle contrôler une déclaration de succession ?
Pour en savoir plus
  • Le site des impôts : impots.gouv.fr
    Ministère chargé des finances
Source www.service-public.fr
Commune d'Emalleville

Mairie

15 rue des Noyers
27930 EMALLEVILLE

Liens utiles

  • Site d'Évreux Portes de Normandie
  • Contacter la mairie
  • Services publics
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site