• Menu
  • Contenu
  • Agenda
  • Contacter la mairie
  • Connexion webmaster
Commune d'Emalleville
Emalleville (27930)
Fermer
  • Le village
    • Compte-rendu des réunions de conseil municipal 2021
  • Mairie
    • Actualités
    • Contacter la mairie
  • Pratique
    • Agenda
    • Services publics
Menu
Accueil
Pratique
Services publics

Services publics

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
<< Index du guide
  • Justice
  • Organisation de la justice
  • Acteurs de la justice

Acteurs de la justice

Divers acteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

    • Magistrats et greffiers
    • Huissier de justice
    • Avocat
    • Notaire
    • Juré d'assises
    • Médiateur civil
    • Médiateur pénal
    • Conciliateur de justice
    • Expert judiciaire
    http://www.justice.gouv.fr/

    Questions ? Réponses !

    • Comment régler un litige avec un huissier de justice ?
    • Combien coûte un avocat ?
    • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
    Liste complète
    Source www.service-public.fr
    Commune d'Emalleville

    Mairie

    15 rue des Noyers
    27930 EMALLEVILLE

    Liens utiles

    • Site d'Évreux Portes de Normandie
    • Contacter la mairie
    • Services publics
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité
    • Plan du site