• Menu
  • Contenu
  • Agenda
  • Contacter la mairie
  • Connexion webmaster
Commune d'Emalleville
Emalleville (27930)
Fermer
  • Le village
    • Compte-rendu des réunions de conseil municipal 2021
  • Mairie
    • Actualités
    • Contacter la mairie
  • Pratique
    • Agenda
    • Services publics
Menu
Accueil
Pratique
Services publics

Services publics

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
<< Index du guide
  • Justice
  • Procédures judiciaires
  • Procès pénal

Procès pénal

  • Lancement des poursuites

    • Plainte simple
    • Plainte avec constitution de partie civile
    • Citation directe
  • Enquête

    • Garde à vue
    • Perquisition
    • Information judiciaire
    • Mise en examen
    • Audition des témoins
  • Moyens de contrainte

    • Contrôle judiciaire
    • Assignation à résidence avec surveillance électronique
    • Détention provisoire
  • Déroulement d'un procès

    • Devant le tribunal de police
    • Devant le tribunal correctionnel
    • Devant la cour d'assises
    • Audition des témoins
http://www.justice.gouv.fr/

Dans les autres thèmes

  • Mineur victime( Justice )
  • Mineur auteur d'infraction( Justice )

Services en ligne

  • [Formulaire - Cerfa n°15290*01 [Format : application/pdf] [Poids : 111.5 KB]]
    Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en dépôt de nuit
  • [Lettre type]
    Se constituer partie civile dans un procès pénal
  • [Lettre type]
    Porter plainte avec constitution de partie civile
  • [Lettre type]
    Porter plainte auprès du procureur de la République
Liste complète

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce qu'une convocation sur procès-verbal ?
  • Qu'est-ce qu'une partie civile ?
  • Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
Liste complète
Source www.service-public.fr
Commune d'Emalleville

Mairie

15 rue des Noyers
27930 EMALLEVILLE

Liens utiles

  • Site d'Évreux Portes de Normandie
  • Contacter la mairie
  • Services publics
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site