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Séparation des parents

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  • [Formulaire - Cerfa n°11530*05 [Format : application/pdf] [Poids : 193.5 KB]]
    Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
  • [Formulaire - Cerfa n°12785*02]
    Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
  • [Formulaire [Format : application/vnd.ms-excel] [Poids : 30.5 KB]]
    Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental
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Questions ? Réponses !

  • Un parent séparé peut-il déménager librement ?
  • Comment bénéficier de la résidence alternée ?
  • Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
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Pour en savoir plus

  • Médiation familiale : mode de règlement des conflits
    Ministère chargé de la justice
Source www.service-public.fr
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Mairie

15 rue des Noyers
27930 EMALLEVILLE

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