• Menu
  • Contenu
  • Agenda
  • Contacter la mairie
  • Connexion webmaster
Commune d'Emalleville
Emalleville (27930)
Fermer
  • Le village
    • Compte-rendu des réunions de conseil municipal 2021
  • Mairie
    • Actualités
    • Contacter la mairie
  • Pratique
    • Agenda
    • Services publics
Menu
Accueil
Pratique
Services publics

Services publics

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
<< Index du guide
  • Famille
  • Enfant
  • Séparation des parents

Séparation des parents

Questions ? Réponses !
  • Un parent séparé peut-il déménager librement ?
  • Comment bénéficier de la résidence alternée ?
  • Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
  • Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ?
  • Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
  • Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
  • Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
  • Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
  • Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ?
  • Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
  • Comment bénéficier de la résidence alternée pour un enfant ?
Pour en savoir plus
  • Médiation familiale : mode de règlement des conflits
    Ministère chargé de la justice
Source www.service-public.fr
Commune d'Emalleville

Mairie

15 rue des Noyers
27930 EMALLEVILLE

Liens utiles

  • Site d'Évreux Portes de Normandie
  • Contacter la mairie
  • Services publics
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site