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Dans les autres thèmes

  • Filiation( Famille )

Ou s'adresser

  • Mairie

    Service-public.fr

Références

  • Code civil : article 311-21 à 311-24 Lien externe
  • Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms Lien externe
  • Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés Lien externe

Services en ligne

  • [Lettre type [Format : application/pdf] [Poids : 49.4 KB]]
    Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans

Questions ? Réponses !

  • Annonce préalable au changement de nom pour motif légitime : comment télécharger l'extrait du JO ?
  • Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
  • Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Liste complète
Source www.service-public.fr
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Mairie

15 rue des Noyers
27930 EMALLEVILLE

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