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Commune d'Emalleville
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Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

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    • Délégation
    • Tutelle d'un mineur
    • Retrait
    • Émancipation d'un mineur

    Dans les autres thèmes

    • Séparation des parents( Famille )
    • Placement d'un enfant( Famille )

    Services en ligne

    • [Formulaire - Cerfa n°12785*02]
      Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

    Questions ? Réponses !

    • Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ?
    • Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
    • Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
    Liste complète

    Pour en savoir plus

    • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
      Commission européenne
    Source www.service-public.fr
    Commune d'Emalleville

    Mairie

    15 rue des Noyers
    27930 EMALLEVILLE

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