Services publics

¤ SITUATION 1 : SALARIÉ MAJEUR

Bénéficiaires

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal entre deux journées de travail.

Durée légale

* Cas 1 : Cas général

Le repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives.

* Cas 2 : Cadres dirigeants

Aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.

Dérogations à la durée légale

* Cas 1 : Activités spécifiques

Certaines activités permettent de déroger au repos quotidien de 11 heures. C'est le cas des activités suivantes :

• activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié,
• garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes,
• activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production,
• manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport,
• activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée,

La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. Toutefois, la durée fixée ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.

La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).

* Cas 2 : Surcroît d'activité

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir, en cas de surcroît d'activité, une durée inférieure à 11 heures, et au minimum fixée à 9 heures consécutives.

À défaut de convention ou d'accord, l'employeur peut déroger à la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l'inspecteur du travail.

La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).

* Cas 3 : Travaux urgents

L'employeur peut déroger au repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :

• mesures de sauvetage,
• prévention d'accidents imminents,
• réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.

L'employeur reste tenu d'en informer l'inspecteur du travail.

La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).

¤ SITUATION 2 : SALARIÉ MINEUR

Tout salarié de moins de 18 ans bénéficie d'un repos quotidien supérieur à 11 heures consécutives, dans les conditions qui varient en fonction de son âge :

Aucune dérogation à la durée minimale de repos n'est possible, même si le salarié de moins de 18 ans est amené à effectuer du travail de nuit.