- Travail
- Temps de travail et congés
- Temps de travail dans le secteur privé
- Repos quotidien
Repos quotidien
¤ SITUATION 1 : SALARIÉ MAJEUR
Bénéficiaires
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal entre deux journées de travail.
Durée légale
* Cas 1 : Cas général
Le repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives.
* Cas 2 : Cadres dirigeants
Aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.
Dérogations à la durée légale
* Cas 1 : Activités spécifiques
Certaines activités permettent de déroger au repos quotidien de 11 heures. C'est le cas des activités suivantes :
- activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié,
- garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes,
- activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production,
- manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport,
- activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée,
La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. Toutefois, la durée fixée ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).
* Cas 2 : Surcroît d'activité
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir, en cas de surcroît d'activité, une durée inférieure à 11 heures, et au minimum fixée à 9 heures consécutives.
À défaut de convention ou d'accord, l'employeur peut déroger à la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).
* Cas 3 : Travaux urgents
L'employeur peut déroger au repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :
- mesures de sauvetage,
- prévention d'accidents imminents,
- réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.
L'employeur reste tenu d'en informer l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).
¤ SITUATION 2 : SALARIÉ MINEUR
Tout salarié de moins de 18 ans bénéficie d'un repos quotidien supérieur à 11 heures consécutives, dans les conditions qui varient en fonction de son âge :
Âge du salarié |
Durée minimale de repos |
---|---|
16 ans ou 17 ans |
12 heures minimum |
Moins de 16 ans |
14 heures minimum |
Aucune dérogation à la durée minimale de repos n'est possible, même si le salarié de moins de 18 ans est amené à effectuer du travail de nuit.
Temps de travail dans le secteur privé
Références
-
Code du travail : article L3131-1
Durée légale (ordre public)
-
Code du travail : article L3131-2
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : article L3131-3
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
-
Code du travail : article L3164-1
Salarié de moins de 18 ans
-
Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3
Dérogation à la durée légale (ordre public)
-
Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : article D3131-7
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)