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Commune d'Emalleville
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État d'urgence

Modifié le 26/11/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fichiers, libertés, protection de la vie privée

    • Contrôle de sécurité, fouille corporelle et palpation
    • Droit à l'image et protection de la vie privée
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    • Fichiers d'organismes commerciaux ou administratifs
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    Références

    • Loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Lien externe
    Source www.service-public.fr
    Commune d'Emalleville

    Mairie

    15 rue des Noyers
    27930 EMALLEVILLE

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