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Élections européennes

Modifié le 10/02/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Références

  • Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen Lien externe

Services en ligne

  • [Formulaire - Cerfa n°15041*01 [Format : application/pdf] [Poids : 165.0 KB]]
    Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
  • [Formulaire - Cerfa n°15042*01 [Format : application/pdf] [Poids : 166.0 KB]]
    Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire)

Question ? Réponse !

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Source www.service-public.fr
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15 rue des Noyers
27930 EMALLEVILLE

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