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- Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
* Cas 1 : Pour un adulte
La procédure est la même qu'un renouvellement classique : demande de renouvellement d'une carte d'identité - Personne majeure.
* Cas 2 : Pour un mineur
La procédure est la même qu'un renouvellement classique : demande de renouvellement d'une carte d'identité - Enfant mineur.
Carte nationale d'identité
Références
- Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
