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- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
De quoi s'agit-il ?
Le récépissé est un document attestant du dépôt de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné, si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (quelle que soit votre nationalité).
Durée de validité
* Cas 1 : Première demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé valable pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
* Cas 2 : Demande de renouvellement de carte de séjour
Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.
Le récépissé peut être éventuellement renouvelé.
Le récépissé autorise-t-il à travailler ?
* Cas 1 : Cas général
En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.
Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :
- carte de séjour vie privée et familiale (sauf exceptions),
- carte de résident (sauf exceptions),
- carte de séjour salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, travailleur détaché ICT, passeport talent.
* Cas 2 : Pour un(e) Algérien(ne)
En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.
Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :
- certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale,
- certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1
Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-4 à R311-8
Délivrance, durée du récépissé et droit au travail